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Allemagne: inconstitutionnalité du système Hartz IV
La Cour constitutionnelle allemande a jugé insuffisant le système d'allocations aux plus démunis dont bénéficient plus de 6,5 millions de personnes. Elle a sommé Berlin de revoir sa copie d'ici fin décembre. La Cour exige de remettre à plat la réforme dite "Hartz IV" qui, depuis 2005, a fusionné l'aide sociale et les allocations aux chômeurs. Cette réforme fut très contestée, accusée de précariser tout un pan de la population.
BVerfG, Urteil v. 9. Februar 2010, 1 BvL 1/09,1 BvL 3/09, 1 BvL 4/09
(source: Liaisons sociales, 12.02.10, n° 15547)
